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REGISTRES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS.
Pages.
Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur.......................;........... 397
Jugement ordonnant un sursis à la vente des biens d'un débiteur......................... 397
Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur................................. 397
Sentence défendant aux administrateurs de Saint-Antoine-le-Petit de faire paitre leurs porcs dans les fossés de l'enceinte ou sur les boulevards...................................... 398
Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur.................................. 3g8
Suites de l'action en responsabilité intentée à Eustache Du Bellay, évêque de Paris, par le meunier de Brétigny-sur-Marne.................................................. 3g8
Sentence condamnant à l'amende un garde des bateaux convaincu d'avoir fait décharger du bois dans un port non destiné à cet usage........................................... 399
Injonction aux mesureurs de grains, sous peine d'une amende de ao livres parisis, de se servir des nouveaux minots dans l'exercice de leur office, et de les faire étalonner par les mesureurs de sel.................................................................. 399
Jugement renvoyant, jusqu'à confrontation de témoins, une affaire dans laquelle est impliqué un nommé Tousson........................................................... 399
Défense intimée à Guillaume Dupuis, marchand de bois, de vendre les échalas de son chantier avant que tout le menu bois de cette catégorie soit déchargé sur le port.................. 3gg
Jugement concernant une livraison dé pastel........................................ 4oo
Ordre à un serrurier de ferrer vingt minots qui lui ont été livrés par un boisselier.,.......... 4oo
Déclaration tendant à l'élargissement d'un prisonnier pour dettes......................... 4oo
Réitération de Ia défense adressée au marchand de bois Guillaume Dupuis.................. 4oo
Jugement accordant un sursis pour une vente de meubles saisis.......................... 4oo
Jugement condamnant un sommelier du Roi à payer les droits d'entrée réclamés par le fermier du vin.................................................................. 4oi
Jugement concernant une livraison de vin................'.......................... 4oi
Jugement condamnant im particulier à payer comptant du vin qu'il prétendait lui avoir été livré à terme................................................................. 4oi
Jugement ordonnant la vente de biens saisis........................................ 4oi
Jugement concernant des frais de voiture.......................................... 4oi
Jugement par défaut concernant une livraison de vin.................................. 4oa
Déclaration par laquelle un marchand, impliqué dans un procès, renonce à son appel......... 4oa
Consignation du prix d'une voie de bois perdue par un voiturier......................... 4oa
Le Bureau de la Ville assiste à un Te Deum chanté dans l'église Notre-Dame à l'occasion du traité de paix conclu entre Ia France et l'Angleterre..................................... 4oa
Convocation d'une Assemblée pour le lendemain..................................... 4o2
Lettres de la Reine mère invitant le Bureau de la Ville à saluer l'ambassadeur d'Angleterre et à lui offrir des présents.......................................................... 4o3
Réception des lettres, en date du 11, par lesquelles le Roi accrédite l'échevin Claude Marcel auprès du Dureau de la Ville....................................................... 4o3
Réception des lettres de la Reine mère, portant la même date que les précédentes et relatives au même sujet.............................................................. 4o4
L'échevin Claude Marcel s'acquitte de la mission dont il a été chargé, et qui se rapporte surtout ii la conclusion de la paix...................................................... 4o4
Ordres donnés par le Bureau de la Ville pour que des réjouissances soient organisées à l'occasion de la paix................................................................ 4o4
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